"Les intempéries" est un système propre au BTP. Il est prévu par les articles L 731-9 et suivants et R 731- 7 et suivants du code du travail.
Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations rendant effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (art L 731-2 c. trav).
La mise aux intempéries doit donc intervenir dès que le travail devient dangereux ou impossible pour les salariés. C’est le chef d’entreprise ou celui qui le représente sur le chantier qui décide de la mise aux intempéries.Tous les salariés des entreprises du BTP peuvent, sans exception, bénéficier des intempéries s’ils ont travaillé 200 heures dans les deux mois qui précèdent l’arrêt du travail du aux intempéries (art R 731-3 c.trav). L'indemnité est versée par l'employeur et remboursée par la Caisse de congés payés.
